Dans le cadre du programme d'invitation des personnalités d'avenir du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
4ème partie de la session ordinaire de 2018
Sous-comité des Finances et comité directeur à Genève (Suisse)
N° 4 (2018-2019)-RU – Rapport du Gouvernement au Parlement sur les modalités de prise en compte dans la répartition des dotations et des fonds de péréquation des charges liées à l'accueil d'une population touristique non permanente par les collectivités territoriales, transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques, à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des affaires sociales, à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale.
N° 5 (2018-2019)-RP – Rapport annuel du Gouvernement au Parlement relatif à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (2018), transmis à la commission des finances.
N° 642 (tome 1) (2017-2018) Rapport d’information de MM. Jean-Marie BOCKEL, Mathieu DARNAUD et Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Faciliter l’exercice des mandats locaux : enjeux et perspectives ».
N° 642 (tome 2) (2017-2018) Rapport d’information de Mme Josiane COSTES, MM. Bernard DELCROS et Charles GUENÉ, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Faciliter l’exercice des mandats locaux : le régime indemnitaire ».
N° 642 (tome 3) (2017-2018) Rapport d’information de MM. Daniel CHASSEING et Marc DAUNIS, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Faciliter l’exercice des mandats locaux : le régime social ».
N° 642 (tome 4) (2017-2018) Rapport d’information de M. François BONHOMME, Mme Michelle GRÉAUME et M. Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Faciliter l’exercice des mandats locaux : la formation et la reconversion ».
N° 642 (tome 5) (2017-2018) Rapport d’information de MM. François GROSDIDIER et Alain RICHARD, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Faciliter l’exercice des mandats locaux : la responsabilité pénale et les obligations déontologiques ».
N° 642 (tome 6) (2017-2018) Rapport d’information de Mme Françoise GATEL et M. Éric KERROUCHE, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Faciliter l’exercice des mandats locaux : analyse des résultats de la consultation ».
N° 739 (2017-2018) Proposition de résolution européenne de Mme Catherine MORIN‑DESAILLY et plusieurs de ses collègues, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs, envoyée à la commission des affaires européennes.
N° 20 Proposition de loi de Mmes Cathy APOURCEAU-POLY, Laurence COHEN et plusieurs de leurs collègues, relative à la reconnaissance sociale des aidants, envoyée à la commission des affaires sociales.
N° 24 Proposition de résolution de M. Patrick KANNER, Mmes Marie-Pierre de la GONTRIE, Michelle MEUNIER, Laurence ROSSIGNOL, M. Jean-Pierre SUEUR et les membres du groupe socialiste et républicain tendant à la création d’une commission d’enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d’autorité, au sein de l’Église catholique, en France, envoyée à la commission des lois.
N° 26 Rapport de M. Olivier HENNO, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi de Mme Jocelyne GUIDEZ et plusieurs de ses collègues visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur.
N° 29 Proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l’information, envoyée à la commission des lois.
N° 30 Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l’information, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.
N° 35 Rapport d’information de M. Philippe MOUILLER, fait au nom de la commission des affaires sociales, par le groupe de travail sur le financement de l’accompagnement médico-social des personnes handicapées.
le mercredi 10 octobre 2018
N° 36 Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 relative à la distribution d’assurances, envoyé à la commission des finances.