Lundi 14 octobre 2024 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement
Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 14 octobre à 12 heures
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Lundi 14 octobre 2024 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs
Lundi 14 octobre 2024 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Lundi 14 octobre 2024 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement
Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
Lundi 14 octobre 2024 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
Lundi 14 octobre 2024 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
Lundi 14 octobre 2024 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Lundi 14 octobre 2024 15h00
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Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes
Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
15h30
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Hommage aux enseignants Samuel Paty et Dominique Bernard suivi d’un échange avec les élèves et enseignants en présence de M. le Premier ministre Michel Barnier
Collège du Bois d’Aulne, Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines)
20h00
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Conférence des amis du CRIF
Paris