Agenda du Sénat

Présentation par Mme Valérie LÉTARD et M. Jean-Baptiste BLANC de la proposition de loi n° 205 (2022-2023) visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

Présentation du rapport d'information n° 142 (2022-2023) de Mmes Catherine BELRHITI, Cécile CUKIERMAN, MM. Alain RICHARD et Jean SOL, fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective : « Éviter la panne sèche - Huit questions sur l'avenir de l'eau »

Audition de Mme Véronique Bédague, directrice générale de Nexity ;

Désignation de sénateurs appelés à siéger au sein d'organismes extra-parlementaires.

Audition du général Jean-Louis Georgelin, président de l’Établissement

public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale

Notre-Dame de Paris

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 122 (2022-2023) visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l’assainissement francilien, présentée par Mme Marta de Cidrac et plusieurs de ses collègues

Désignation d’un rapporteur sur le texte n° 210 (2022-2023) de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne n° 197 (2022-2023), en application de l’article 73 quinquies du Règlement, sur l’avenir de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), présentée par MM. Jean-François Rapin et François-Noël Buffet

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 574 (A.N., XVIe lég.) visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)

Examen du rapport de Mme Agnès Canayer et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 220 (2022-2023) relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée)

Examen des rapports et des textes proposés par la commission sur :

- le projet de loi n° 143 (2021-2022) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles (M. Ronan Le Gleut, rapporteur) ;

- le projet de loi n° 521 (2021-2022) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes (Mme Isabelle Raimond-Pavero, rapporteur) ;

Audition de MM. Christian CHARPY, président de la 1^ère chambre la Cour des comptes, Pierre BRETEAU, co-président de la commission finances de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités (AMF), Denis DURAND, membre du conseil d’administration de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), Sébastien MARTIN, président délégué d’Intercommunalités de France, et François REBSAMEN, co-président de la commission "Finances et fiscalité" de France urbaine, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les scénarios de financement des collectivités territoriales

Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, sous réserve de sa présentation en Conseil des ministres et de son dépôt

- le projet de loi n° 486 (2021-2022) autorisant l'approbation de l'amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d'application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017 (M. Ludovic Haye, rapporteur) ;

- le projet de loi n° 128 (2022-2023) autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s’agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche (M. Pascal Allizard, rapporteur).

Audition de la commission de la défense nationale et des affaires étrangères du Parlement grec.

Audition de S.E.M. Håkan Åkesson, Ambassadeur de Suède en France, pour la présentation des priorités de la présidence suédoise du Conseil de l'Union européenne ;

Communication sur les enjeux juridiques en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) d’une adhésion de l’Union européenne (UE) à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CESDH), en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et la commission des affaires européennes

Communication sur les enjeux juridiques en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) d’une adhésion de l’Union européenne (UE) à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CESDH) en vue du dépôt d'une proposition de résolution européenne (en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et avec la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale) ;

Communication sur les enjeux juridiques en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) d’une adhésion de l’Union européenne (UE) à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CESDH) (en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et avec la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale)