Commission de la coopération et du développement à Bucarest (Roumanie)
I. Examen des suites à donner à un témoignage devant une commission d’enquête
II. Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires
- Examen de déclarations d’intérêts et d’activités de sénateur
III. Chaîne parlementaire Public Sénat
- Approbation des comptes de l’exercice 2021 de la société anonyme « La chaîne parlementaire Public Sénat » par le Bureau représentant le Sénat, actionnaire unique de la chaîne
- Nomination d'un membre du Conseil d'administration de la Chaîne parlementaire Public Sénat
IV. Audition de M. Pierre Charon, président de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne, et de M. Eric Jeansannetas, rapporteur, sur les comptes du Sénat de l’exercice 2021
V. Débat sur les grandes orientations budgétaires du Sénat pour 2023
VI. Modification de l’Instruction générale du Bureau relative à la publication de la liste des personnes entendues en annexe des rapports
VII. Expérimentation de l'accueil d'apprentis par les sénateurs
VIII. Application au Sénat de l'article L. 411-5 du code de la recherche
IX. Questions diverses
Formation en visioconférence sur la diplomatie parlementaire dans le cadre du Centre parlementaire de l'Asie - Partage d'expériences
Table ronde avec des acteurs institutionnels spécialisés dans la lutte contre la traite des êtres humains et le signalement de la cybercriminalité :
- Mme Elvire Arrighi, commissaire divisionnaire, chef de l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH), Direction centrale de la Police judiciaire, ministère de l'intérieur ;
- M. Jean-Baptiste Baldo, commandant de police, chef de la Plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (Pharos) à la Sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité (SDLC) du ministère de l'intérieur ;
- M. Simon Benard-Courbon, substitut du procureur de la République, co-référent prostitution et traite des êtres humains des mineurs à la Division de la famille et de la jeunesse (DIFAJE) du tribunal judiciaire de Bobigny ;
- Mme Élisabeth Moiron-Braud, magistrate, secrétaire générale de la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF).