Agenda du Sénat

20 mai 2019

Lundi 20 mai 2019 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
Lundi 20 mai 2019 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole
Projet de loi pour une école de la confiance
Lundi 20 mai 2019 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés