Examen des éventuels amendements de séance sur le projet de loi relatif à la
restitution des biens culturels ayant fait l’objet d’actes de spoliation dans le
cadre des persécutions antisémites entre 1933 et 1945 (Mme Béatrice
Gosselin, rapporteur)
Examen des éventuels amendements de séance sur la proposition de loi
n°389 (2022-2023), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement
de la procédure accélérée, visant à instaurer une majorité numérique et à
lutter contre la haine en ligne (Mme Alexandra Borchio Fontimp, rapporteure)
Audition de Mme Cécile Raquin, directrice générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l’intérieur et des outre-mer
Audition de M. Franck Lacroix, directeur général adjoint d'Engie, en charge des activités Engy Solutions ;
Dans le cadre de l’étude sur le foncier agricole dans les outre-mer
- à 16 heures : audition de Mes Sylvie Pons-Servel, notaire à Saint-Denis de La Réunion, présidente de la Chambre interdépartementale des notaires de La Réunion et Mayotte, Éric Hoarau, notaire à Saint-Louis de La Réunion, et Emmanuel de Survilliers, notaire au Lamentin, Martinique
Audition de MM. Guillaume Laroque, Président de TotalEnergies Marketing France et Francois Ioos, Directeur certificat économie d’énergie carburabant de Totalenergies ;
Audition de M. Louis Dutheillet de Lamothe, secrétaire général de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, sur son rapport d’activité pour 2022 et la proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l’espace public
Dans le cadre de l’étude sur le foncier agricole dans les outre-mer :
- à 17 heures : audition de Mmes Nathalie Jay, ancien bâtonnier de Saint-Pierre de La Réunion et vice-présidente de la commission Prospective et innovation du Conseil national des barreaux (CNB) et Yannick Louis-Hodebar, membre de la commission Affaires européennes et internationales et de la commission Règles et usages du CNB
Audition de M. Laurent Bortoli, directeur des crédits à la direction du marketing de la banque de détail de la Banque Postale ;
Audition de M. Patrice Verchère, président de la communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien, membre du conseil d’administration d’Intercommunalités de France
Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et le projet de loi organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire, et sur les violences contre les élus
Table ronde Innovation et start-up, autour de :
- M. Hervé Charrue, directeur général adjoint chargé de la recherche et du développement du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)
- M. Christophe Philipponneau, directeur général de Tipee
- M. Nicolas Durand, président-directeur général de Cozynergy
- Président de séance
Après-midi
Mme Nathalie DELATTRE, Vice-présidente du Sénat
Soir
Mme Laurence ROSSIGNOL, Vice-présidente du Sénat
- Secrétaires de séance
M. Dominique THÉOPHILE, Secrétaire du Sénat
Mme Corinne IMBERT, Secrétaire du Sénat