Agenda du Sénat

Examen des éventuels amendements de séance sur la proposition de loi

n°389 (2022-2023), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement

de la procédure accélérée, visant à instaurer une majorité numérique et à

lutter contre la haine en ligne (Mme Alexandra Borchio Fontimp, rapporteure)

Audition* de Mme Nadiège Baille et du Pr Olivier Claris sur la mission relative à la création d’une gouvernance hospitalière assurée par un tandem administratif et médical.

Audition* commune sur la gouvernance hospitalière :

-         M. Philippe El Saïr, président de la conférence des directeurs généraux de centre hospitalier universitaire ;

-         M. Francis Saint-Hubert, président de la conférence nationale des directeurs de centre hospitalier ;

-         Pr Rémi Salomon, président de la conférence nationale des présidents de commission médicale d’établissement de centre hospitalier universitaire ;

-         Dr David Piney, vice-président de la conférence des présidents de  commission médicale d’établissement de centre hospitalier.

* Ces auditions feront l’objet d’une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site du Sénat et disponible en vidéo à la demande.

Examen du rapport et vote sur les recommandations de Mme Céline

Boulay-Espéronnier, Mme Sonia de La Prôvoté et M. Jérémy Bacchi, co-

rapporteurs de la mission d’information sur la situation de la filière

cinématographique en France

Audition de M. Éric Trappier, président-directeur général de Dassault Aviation, sur le projet de loi de programmation militaire.

Examen des amendements au texte de la commission sur le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces2 (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur)

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :

lundi 22 mai 2023, à 12 heures

Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 593 (2022-2023) visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (procédure accélérée)

Examen du rapport d'information du groupe de travail sur le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » dans la perspective de la loi de programmation militaire (MM. Pascal Allizard et Yannick Vaugrenard, rapporteurs).

Examen du rapport d'information du groupe de travail sur le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » (action 2 : Coordination de la sécurité et de la défense – SGDSN, cyberdéfense), dans la perspective de la loi de programmation militaire (MM. Olivier Cadic et Mickaël Vallet, rapporteurs).

Examen du rapport de M. Serge Babary et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 391 (2022-2023), présentée par Mme Evelyne Renaud-Garabedian, M. Jean-Pierre Bansard et plusieurs de leurs collègues, visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l’étranger ;

Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants

Examen des amendements éventuels aux articles délégués au fond (1er à 5, 8, 8 bis et 11) du texte n° 615 (2022-2023) de la commission des finances sur le projet de loi n° 531 (2022-2023) visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (procédure accélérée) (rapporteur pour avis : M. Alain Richard)

Contrôle budgétaire – communication de M. Jean‑François RAPIN, rapporteur spécial, sur l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi n° 593 (A.N., XVIe lég) visant à sécuriser et réguler l'espace numérique ;

Audition de M. Olivier Thibault, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de  directeur général de l’Office français de la biodiversité (OFB), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (M. Guillaume Chevrollier, rapporteur) 

Vote sur la proposition de nomination de M. Olivier Thibault, aux fonctions de  directeur général de l’Office français de la biodiversité (OFB), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

Audition de MM. Bruno Arcadipane, président, Philippe Lengrand, vice-président, et Mme Nadia Bouyer, directrice générale d’Action Logement Groupe ;

Avenir de la pêche : examen de l’avis politique et du rapport de M. Alain Cadec sur la proposition de résolution européenne de M. Michel Canévet n° 557 relative à la protection de la filière pêche française et aux mesures préconisées dans le cadre du « Plan d’action pour le milieu marin » présenté le 21 février 2023 par la Commission européenne ;

Normes d’émissions polluantes des véhicules : examen de la proposition de résolution européenne et de l’avis politique sur la proposition de règlement établissant les normes Euro 7, de Mme Pascale Gruny, MM. Jean-Michel Houllegatte et Dominique de Legge ;

Audition* de Mme Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, sur l’application des lois réformant la protection de l’enfance.

* Cette audition fera l’objet d’une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site du Sénat et disponible en vidéo à la demande.