Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la
proposition de loi n°880 (2021-2022) visant à verser automatiquement une
bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l’un des deux
parents est porteur d'un handicap (dont le taux d’incapacité est supérieur
à 80 %)
Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission
(articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :
Mardi 23 mai à 12 heures
Audition du général Michel Friedling, fondateur de la start-up Look Up Space
Dans le cadre de l'étude, en commun avec la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur la parentalité dans les outre-mer, audition de :
- Mme Jodie Soret, responsable du service Programmes, plaidoyers et affaires publiques, UNICEF ;
- Mme Mathilde Detrez, chargée de plaidoyer outre-mer, UNICEF
Dans le cadre de l'étude, en commun avec la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur la parentalité dans les outre-mer, audition de Mme Gaëlle Nerbard, directrice nationale outre-mer, Croix-Rouge française.
Examen des conclusions de l'audition publique sur les enjeux du projet de traité international sur la pollution plastique
Dans le cadre de l'étude sur le foncier agricole dans les outre-mer :
à 10 heures 15 : audition de M. Maurice Gironcel, président de l'association Interco' Outre-mer, accompagné de Mme Lyliane Piquion Salomé, vice-présidente d’Interco’ Outre-mer, M. Philippe Schmit, expert-président d’Urba Demain, Mme Caroline Cunisse, juriste, ancienne collaboratrice d’Interco’ Outre-mer, et M. Gilles Leperlier, directeur de cabinet à la Communauté intercommunale du Nord de La Réunion (CINOR)
Présentation par Philippe Tabarot, rapporteur, des principaux résultats de la consultation publique sur les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), faite au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Accréditation préalable obligatoire des journalistes auprès de la direction de la communication du Sénat (presse@senat.fr) avant le mercredi 24 mai à 15 heures, sur présentation d'une carte de presse en cours de validité (délivrée par la Commission de la carte d'identité des journalistes ou par le ministère des affaires étrangères), en précisant le format choisi (présentiel ou visioconférence).
Audition de M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie
Audition de MM. Olivier Truelle, administrateur et Philippe Truelle, président-directeur général, des laboratoires CDM Lavoisier
partenariat avec Business France
- Président de séance
Matin
M. Roger KAROUTCHI, Vice-président du Sénat
Éventuellement, l'après-midi
M. Pierre LAURENT, Vice-président du Sénat
- Secrétaires de séance
Mme Esther BENBASSA, Secrétaire du Sénat
M. Daniel GREMILLET, Secrétaire du Sénat