Audition de Mme Jacqueline GOURAULT, ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur
- Audition, ouverte à la presse, de M. Étienne Crépon, président du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) sur son rapport d'activité 2017, en application de l'article L.142-1 du code de la construction et de l'habitation ;
- Examen d'une note méthodologique sur le rapport consacré aux scénarios technologiques à envisager pour atteindre l'objectif d'un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040 (M. Stéphane Piednoir et Mme Huguette Tiegna, rapporteurs) ;
- Présentation de la note de M. Cédric Villani, premier vice-président, en réponse à la demande de la présidente de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, en appui à sa mission d'information flash chargée d'étudier les incidences d'une évolution du mode de scrutin des députés.
Examen du rapport de M. Jean-Pierre Decool.
Entretien avec S.E. M. Michel GBEZERA-BRIA, Ambassa-deur de la République Centrafricaine en France
Entretien avec S.E. M. Michel GBEZERA-BRIA, Ambassa-deur de la République Centrafricaine en France
Ouverture du 14ème Congrès de Régions de France
N° 100 (2017-2018)-RP – Rapport au titre de l’année 2017 sur l’application de la circulaire du 21 juin 2013 relative au traitement des déclarations rectificatives des contribuables détenant des avoirs à l’étranger, transmis à la commission des finances.