Agenda du Sénat

Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

Proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité

Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics

Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles