Examen du rapport d'information et vote sur les éventuelles propositions des rapporteurs de la mission d'information sur l'information des consommateurs ;
Examen du rapport d’information sur France compétences (Rapporteurs : Mme Corinne Féret, M. Martin Lévrier et Mme Frédérique Puissat)
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
Examen du rapport d'information et vote sur les éventuelles propositions des rapporteurs de la mission d'information sur l'information des consommateurs
Audition d'experts français du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) sur le thème : « Adapter la France au dérèglement climatique et réduire ses émissions pour sauver l'Accord de Paris »
Examen du rapport d’information sur la lutte contre l’obésité (Rapporteures : Mmes Chantal Deseyne, Michelle Meunier et Brigitte Devésa)
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
Présentation du rapport de Mme Vanina Paoli-Gagin, "Transformer l'essai de l'innovation : un impératif pour réindustrialiser la France ", fait au nom de la mission d'information "Excellence de la recherche/innovation" ;
Présentation du rapport de Mme Vanina Paoli-Gagin, "Transformer l'essai de l'innovation : un impératif pour réindustrialiser la France ", fait au nom de la mission d'information "Excellence de la recherche/innovation" ;
Audition de Mme Christel COLIN, Directrice des statistiques démographiques et sociales à l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), sur les grands enjeux démographiques de la France
Présentation du rapport de Mme Vanina Paoli-Gagin, "Transformer l'essai de l'innovation : un impératif pour réindustrialiser la France ", fait au nom de la mission d'information "Excellence de la recherche/innovation" ;
Audition de M. Clément Beaune, ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe, à la suite du Conseil européen des 23 et 24 juin 2022
Table ronde n° 1 "Panorama chiffré et analyse des différentes composantes des services" :
- Mme Barbara Castelletti-Font, chef du service de la Balance des paiements de la Banque de France (BdF) ;
- Mme Nathalie Georges, sous-directrice des politiques macroéconomiques au sein du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes de la Direction générale du Trésor (DGT) ;
- M. Timothée Gigout, économiste à la Direction de la Balance des Paiements de la Banque de France, chercheur associé au laboratoire d'économie de l'innovation du Collège de France, auteur d’une analyse de l'essor des échanges de services de la France ;
Réunion commune avec l'Association des juristes en droit des outre-mer (AJDOM) sur la thématique "Les outre-mer dans la Constitution"
Introduction (14h00 - 14h15)
- Message d’accueil par M. Stéphane Artano, président de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
- Ouverture par M. Ferdinand Mélin-Soucramanien, président de L’AJDOM.
Première table ronde (14h15 - 15h30) : la Nouvelle-Calédonie
- Présentation de la problématique : Mme Léa Havard, maître de conférences à l’Université de Nouvelle Calédonie (LARJE).
- Grand témoin : M. Jean-Jacques Urvoas, maître de conférences à l’Université de Bretagne occidentale, ancien Ministre de la justice, Garde des sceaux, ancien rapporteur de la Mission d'information permanente sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle Calédonie.
- Expert : M. Alain Christnacht, conseiller d’État, ancien Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.
- Débat entre les participants et les membres de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Seconde table ronde (15h30 - 17h00) : les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
- Présentation de la problématique : Mmes Véronique Bertile, maître de conférences à l’Université de Bordeaux (CERCCLE) et Isabelle Vestris, maître de conférences à l’Université des Antilles (LC2S).
- Grands témoins : MM. Michel Magras, ancien président de la Délégation sénatoriale aux outre-mer et auteur du rapport d'information n° 713 (2019-2020) Différenciation territoriale outre-mer : quel cadre pour le sur-mesure ?, et Stéphane Diemert, président assesseur à la Cour administrative d’appel de Paris, ancien conseiller pour les affaires juridiques et institutionnelles de deux ministres des outre-mer (2002-2006).
- Expert : M. Patrick Lingibé, avocat au barreau de la Guyane, président de la conférence des bâtonniers d’outre-mer.
- Débat entre les participants et les membres de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Présentation par M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur spécial des crédits du logement et de l'urbanisme, des conclusions de son contrôle budgétaire "Les outils financiers pour soutenir l’atteinte de l’objectif de zéro artificialisation nette" fait au nom de la commission des finances, présidée par M. Claude RAYNAL.
Inscription préalable obligatoire aux journalistes titulaires d'une carte de presse en cours de validité sur "presse@senat.fr" en précisant le format choisi ("présentiel" ou "visioconférence").
Table ronde n° 2 : Les enjeux concrets des entreprises et secteurs de services à forte valeur ajoutée
- M. Etienne Barel, directeur général délégué de la Fédération bancaire française (FBF);
- M. Alexis Merkling, sous-directeur Assurances de dommages et responsabilité chez France Assureurs (FA) ;
- M. Christophe Depeux, administrateur en charge du Programme International de Numeum (anciennement Fédération Syntec).