Session extraordinaire de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) des 14 et 15 mars 2022 : communication de M. Claude Kern, président de la sous-commission sur les conflits entre les États membres du Conseil de l'Europe à l’APCE ;
Mission d’information sur le contrôle des Ehpad (rapporteurs : M. Bernard Bonne et Mme Michelle Meunier) : audition de MM. Philippe Charrier, président directeur général et Jean-Christophe Romersi, directeur général, d'Orpea France.
Pacte Vert et autonomie alimentaire de l’Union européenne au regard de la guerre en Ukraine : examen de la proposition de résolution européenne, en commun avec la commission des affaires économiques
Examen, en commun avec la commission des affaires européennes, de la proposition de résolution européenne sur le Pacte vert et l'autonomie alimentaire de l’Union européenne au regard de la guerre en Ukraine ;
Examen du rapport de la mission d’information présenté par Mme Mélanie VOGEL, rapportrice
Présentation du rapport d’information de Mme Anne‑Catherine Loisier rappelant l’intention du législateur sur l’application de l’article 7 de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs relatif aux pénalités logistiques infligées par les distributeurs.
Mission d’information sur le contrôle des Ehpad (rapporteurs : M. Bernard Bonne et Mme Michelle Meunier) : audition de Mme Sophie Boissard, directrice générale de Korian.
Audition de Mme Mary Warlick, directrice exécutive adjointe de l'Agence internationale de l'énergie, sur les conséquences de la guerre en Ukraine sur l'approvisionnement en énergie et en métaux stratégiques.
Séminaire en ligne sur la procédure législative, la rédaction des propositions de loi et la légistique et amendements, dans le cadre du programme européen Interpares au bénéfice du Sénat de Côte d'Ivoire, en lien avec le Bundesrat
Audition de M. Franck von Lennep, directeur de la sécurité sociale.
Dans le cadre du rapport d'information sur la pornographie, table ronde sur l’accès des mineurs aux contenus pornographiques et ses conséquences :
- M. Grégoire Borst, professeur de psychologie du développement et de neurosciences cognitives de l’éducation et directeur du Laboratoire de psychologie du développement et de l’éducation de l’enfant au CNRS (LaPsyDÉ) ;
- Mme Samia Bounouri, infirmière scolaire, secrétaire départementale du syndicat SNICS-FSU ;
- Mme Béatrice Copper-Royer, psychologue clinicienne spécialisée dans l’enfance et l’adolescence, cofondatrice de l’association e-Enfance ;
- Mme Ludivine Demol, chercheuse-doctorante en Sciences de l’information et de la communication à l’Université Paris 8, auteure de travaux sur la consommation pornographique des jeunes ;
- Mme Sophie Jehel, maîtresse de conférences en sciences de l’information et de la communication à l’Université Paris 8, chercheuse au Centre d’études sur les médias, les technologies et l’internationalisation (CÉMTI), chercheure associée au Centre d’analyse et de recherche interdisciplinaire sur les médias (CARISM) ;
- M. Arthur Vuattoux, maître de conférences en sociologie à l’Université Sorbonne Paris Nord, membre de l’Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux (IRIS-USPN, EHESS, CNRS UMR 8156, Inserm U997), co-auteur de l’ouvrage Les jeunes, la sexualité et Internet.
Audition de M. Éric Chenut, président de la fédération nationale de la mutualité française.
Audition, en application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Fabienne Bartoli, candidate proposée pour la direction générale de la Haute Autorité de santé.
Audition de M. Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de décret d’avance, sous réserve de sa transmission
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Désignation d’un rapporteur sur la proposition de nomination aux fonctions de président du Haut Conseil du commissariat aux comptes en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010 838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution