Séminaire en ligne sur la procédure législative, la rédaction des propositions de loi et la légistique et amendements, dans le cadre du programme européen Interpares au bénéfice du Sénat de Côte d'Ivoire, en lien avec le Bundesrat
Communication de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, sur le projet de décret d’avance, sous réserve de sa transmission pour avis à la commission, en application de l’article 13 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), et adoption de l’avis de la commission
Audition, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010‑838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, de Mme Florence PEYBERNES, candidate proposée par le président de la République aux fonctions de présidente du Haut Conseil du commissariat aux comptes, et vote sur cette proposition de nomination
Présentation par David ASSOULINE, rapporteur de la commission d'enquête sur la concentration dans les médias, présidée par Laurent LAFON, des conclusions de son rapport.
Présentation par Catherine DEROCHE, rapporteure de la commission d'enquête sur 'La situation de l'hôpital et le système de santé en France", présidée par Bernard JOMIER, des conclusions de son rapport.