10h30
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PLF pour 2025 - Examen du rapport sur la mission « Enseignement scolaire »
PLF pour 2025 - Examen du rapport de M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial, sur la mission « Enseignement scolaire »
Salle A131 - 1er étage Ouest
10h30
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PLF pour 2025 - Examen du rapport relatif à la participation de la France au budget de l’Union européenne (article 40)
PLF pour 2025 - Examen du rapport de M. Jean-Marie Mizzon, rapporteur spécial, relatif à la participation de la France au budget de l’Union européenne (article 40)
Salle A131 - 1er étage Ouest
10h30
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PLF pour 2025 - Examen du rapport sur la mission « Investir pour la France de 2030 »
PLF pour 2025 - Examen du rapport de MM. Laurent SOMON et Thomas DOSSUS, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Investir pour la France de 2030 »
Salle A131 - 1er étage Ouest
11h00
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PJFS Financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition plénière
Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’Assurance maladie, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (AN, XVIIe lég., n° 325) ;
Salle A213 - 2ème étage Est
Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : jeudi 31 octobre à 15 heures
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Délai limite pour demander le retour à la procédure normale
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
Jeudi 31 octobre 2024 17h00
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Délai limite de demande de retour à la procédure normale
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants