Commission de la culture - Agenda

Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés

Examen, en deuxième lecture, des éventuels amendements au texte de la commission sur la proposition de loi n° 797 (2024-2025), rejetée par l’Assemblée nationale, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle

Examen du rapport et vote sur les recommandations de Mme Agnès Evren, M. Pierre Ouzoulias et Mme Laure Darcos, rapporteurs de la mission d’information sur l’intelligence artificielle (IA) et la création