9h30
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Proposition de nomination en application de l'article 13 de la Constitution - Audition contrôle Article 13
Audition de Mme Lydie Evrard, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (Paul Vidal, rapporteur)
Salle Clemenceau
9h30
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Proposition de nomination en application de l'article 13 de la Constitution - Vote contrôle Article 13
Vote sur la proposition de nomination de Mme Lydie Evrard, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010‑838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
Salle Clemenceau
9h30
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Communication - Sondage - Mission d’information sur les nuisances sonores liées aux transports - Point d'étape
Communication relative aux résultats du sondage effectué dans le cadre de la mission d’information sur les nuisances sonores liées aux transports (Point d'étape)(MM. Gilbert-Luc Devinaz et Guillaume Chevrollier, rapporteurs)
Salle Clemenceau
