9h30
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Article 13 de la Constitution - Audition du candidat aux fonctions de PDG de la RATP
Audition de M. Xavier Piechaczyk, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Président-directeur général de la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (Daniel Gueret, rapporteur)
Salle Médicis
9h30
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Vote sur la proposition de nomination
Vote sur la proposition de nomination de M. Xavier Piechaczyk, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Président-directeur général de la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010‑838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
Salle Médicis
