Commission des finances - Agenda

Examen du rapport, et élaboration du texte de commission,  sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n° 179, 2024‑2025)

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :

Lundi 28 avril 2025, à 12 heures

Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques, sur le rapport sur le budget de l’État en 2024 et sur la certification des comptes de l’État pour l’exercice 2024 ainsi que sur les avis du Haut Conseil des finances publiques sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024 et sur le rapport d’avancement annuel du plan budgétaire et structurel à moyen terme 2025‑2029

Communication de M. Jean-François Husson, rapporteur général, sur le rapport d’avancement annuel du plan budgétaire et structurel à moyen terme 2025‑2029

Point d’information de M. Jean-François Husson, rapporteur général, sur les modalités d’application du nouveau dispositif portant sur les arbitrages de dividendes