Commission des finances - Agenda

Audition de MM. Hugues de Balathier, directeur général adjoint de France compétences, Bruno Coquet, économiste, chercheur associé au département Analyse et prévision de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), et Mme Élise Delaître, sous-directrice de la sixième sous-direction, en charge des finances sociales, à la direction du budget, sur le thème : « Le financement de l’apprentissage »

Examen du rapport en nouvelle lecture sur le projet de loi de finances pour 2026, sous réserve de sa transmission (M. Jean-François Husson, rapporteur général)

Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, sous réserve de son dépôt