À 10 h 30, l'après-midi et le soir
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1 convention internationale
- 1 convention internationale examinée selon la procédure d'examen simplifié :
- => Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 91, 2025-2026)
À 10 h 30, l'après-midi et le soir
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Suite PJL Protection des enfants
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (texte de la commission, n° 89, 2026-2027)
