15h00
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Questions d'actualité au Gouvernement
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 30 et le soir
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Débat à la suite du dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes
- Débat à la suite du dépôt du
rapport public annuel de la
Cour des
comptes (demande de la Conférence des Présidents)
À 16 h 30 et le soir
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PPL Présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'IA
- Proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle, présentée par Mme Laure DARCOS et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 497, 2025-2026) (demande de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport)
À 16 h 30 et le soir
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PPL Équilibre économique de l'exploitation des RIP par un mécanisme de péréquation
- Proposition de loi visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation, présentée par M. Patrick CHAIZE et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 503, 2025-2026) (demande du groupe Les Républicains)
