15h00
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Questions d'actualité au Gouvernement
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 30 et le soir
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2 conventions internationales
- 2 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
- => Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 756, 2025-2026)
- => Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 755, 2025-2026)
À 16 h 30 et le soir
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Suite PJL Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
- Suite du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 758, 2025-2026)
