15h00
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Questions d'actualité au Gouvernement
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 30 et le soir
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Explications de vote et scrutins publics solennels PPL Droit à l'aide à mourir et PPL Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
- Explications de vote des groupes puis scrutins publics solennels sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (texte de la commission, n° 265, 2025-2026) et sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (texte de la commission, n° 267, 2025-2026)*
À 16 h 30 et le soir
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PJL Accord France-Caraïbes
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 295, 2025-2026)
À 16 h 30 et le soir
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PJL Accord France-Kazakhstan
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 293, 2025-2026)
À 16 h 30 et le soir
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PJL Restitution de biens culturels
- Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 291, 2025-2026)
