De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
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PPL Victimes du chlordécone
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (texte de la commission, n° 687, 2024-2025)
De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
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PPL Renforcer la protection des ressources en eau potable
- Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses, présentée par Mme Florence BLATRIX CONTAT et plusieurs de ses collègues (n° 421, 2024-2025)
À l'issue de l'espace réservé au groupe SER et au plus tard de 16 heures à 20 heures
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PPL Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches (n° 380, 2024-2025)
À l'issue de l'espace réservé au groupe SER et au plus tard de 16 heures à 20 heures
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PPL Mieux protéger les écosystèmes marins
