Éléments du débat 

- La loi du 1er août 2001 relative aux lois de finances

•  Les lois de finances 2004
•  Le débat d'orientation budgétaire du 26 juin 2003
   

Auditions des ministres

-  Audition de M. Francis Mer, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, et de M. Alain Lambert, ministre délégué au Budget et à la Réforme Budgétaire (25 septembre 2003

-  Audition de M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, et de M. Xavier Darcos, ministère délégué à l'enseignement scolaire

-  Audition de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

-  Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense

-  Audition de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

-  Audition de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur les crédits de son ministère, et de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer

-  Audition de M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice, et de M. Pierre Bédier, secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice, sur les crédits du ministère de la justice.

• Le relevé des décisions (PDF - 109 Ko) de la commission des finances