Pour compléter votre information sur ce projet de loi :

• Le rapport verbal (intervention en séance publique) de Mme Catherine Troendle, rapporteur, fait au nom de la commission des lois;
• Le rapport verbal (intervention en séance publique) de Mme Gisèle Gautier, rapporteur pour avis, fait au nom de la de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Vous pouvez également consulter le document suivant :

• Rapport d'information n° 95 (2006-2007) de Mme Catherine TROENDLE, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 29 novembre 2006
• Synthèse du rapport (PDF - 222 Ko)