Projet de loi Rétablir la confiance dans l'action publique (PJL)
commission des lois
N°COM-116
3 juillet 2017
(1ère lecture)
(n° 581 )
AMENDEMENT
| Retiré |
présenté par
M. Alain MARC
ARTICLE 5
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article vise à interdire à l’autorité territoriale de recruter des membres de son cabinet dans sa parenté.
Il n’est pas certain que l’intérêt général gagne quoi que ce soit à ce « gadget ».
Cet amendement propose donc de supprimer cet article fondé sur la suspicion.