Liste d'amendements – En commission | Sénat

Projet de loi : Sixième prorogation de l'état d'urgence

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. Michel MERCIER, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-2

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. Michel MERCIER, rapporteur

Sort : Adopté

Amt n° COM-3

Alinéa :

Auteur : M. Michel MERCIER, rapporteur

Sort : Retiré
Amt n° COM-4

Alinéa :

Auteur : M. Michel MERCIER, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-5

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le texte est adopté par la commission

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