Proposition de loi Élection des conseillers métropolitains
commission des lois
N°COM-7
23 mars 2018
(1ère lecture)
(n° 276 )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
M. GRAND
INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI
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Remplacer le mot : "métropolitains" par le mot : "communautaires".
Objet
Amendement de cohérence pour élargir le texte à l'ensemble des établissements publics de coopération intercommunale.