Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Communes nouvelles et diversité des territoires

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-11 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CANAYER, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-12

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CANAYER, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-13

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme CANAYER, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-10

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GUENÉ

Sort : Satisfait ou sans objet
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-14 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme CANAYER, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-9

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. de BELENET

Sort : Satisfait ou sans objet
Adopté

Amt n° COM-15

Alinéa :

Auteur : Mme CANAYER, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-16 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CANAYER, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-1

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Rejeté
Amt n° COM-2

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Rejeté
Amt n° COM-3

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Rejeté
Amt n° COM-4

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Rejeté
Amt n° COM-5

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Rejeté
Amt n° COM-6

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Rejeté
Amt n° COM-7 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MAUREY

Sort : Adopté
- S/Amt n° COM-17
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme CANAYER, rapporteur
  
  Sort : Adopté
Amt n° COM-8 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MAUREY

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le texte est adopté par la commission

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