En commission

Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 274 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme MICOULEAU, M. BONHOMME, Mmes BRUGUIÈRE, Laure DARCOS et DEROMEDI, MM. GRAND, KENNEL, Daniel LAURENT et MANDELLI, Mme Marie MERCIER et MM. MILON, REVET, SIDO et VOGEL

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER

Après l'article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L.110-3 du code de l’environnement est ainsi modifié :

1° A l’alinéa 1

Après le mot :

biodiversité 

Insérer les mots :

et de la géodiversité

2° A l’alinéa 2

Après le mot :

compte 

Insérer les mots :

de l’ensemble des inventaires naturalistes portés par l’État,

Objet

L’État a amorcé il y a plus de dix ans l’inventaire national du patrimoine géologique.

Le présent amendement vise à la prise en compte dans le cadre d’une stratégie nationale en faveur de la conservation du patrimoine naturel des résultats de cet inventaire, et de tout autre inventaire géologique à venir porté par l’État.