Liste d'amendements – En commission

Projet de loi : Création de l'Office français de la biodiversité

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-61 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BIGNON

Sort : Adopté
Amt n° COM-116 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Adopté
Amt n° COM-45

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme CHAIN-LARCHÉ (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° COM-1

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Adopté
Amt n° COM-84 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme NOËL

Sort : Rejeté
Amt n° COM-59 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. BIGNON

Sort : Rejeté
Amt n° COM-109 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Rejeté
Amt n° COM-95

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. RAYNAL

Sort : Rejeté
Amt n° COM-42

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme CHAIN-LARCHÉ (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° COM-98

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. BÉRIT-DÉBAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° COM-131

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. PATRIAT (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-85 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme NOËL

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-12 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Adopté
Amt n° COM-73 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. BÉRIT-DÉBAT

Sort : Adopté
Amt n° COM-3

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Adopté
Amt n° COM-60 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. BIGNON

Sort : Rejeté
Amt n° COM-110 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Rejeté
Amt n° COM-149

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. LUCHE, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-111 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Rejeté
Amt n° COM-146

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. LUCHE, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-96

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. RAYNAL

Sort : Rejeté
Amt n° COM-112 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Rejeté
Amt n° COM-113 rect.

Alinéa : Al. 16

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Rejeté
Amt n° COM-114 rect.

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Rejeté
Amt n° COM-115 rect.

Alinéa : Al. 20

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Rejeté
Amt n° COM-32

Alinéa : Al. 25

Auteur : Mme CHAIN-LARCHÉ (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° COM-97

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. RAYNAL

Sort : Rejeté
Amt n° COM-103

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. BÉRIT-DÉBAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° COM-63 rect. bis

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. POADJA

Sort : Rejeté
Amt n° COM-46

Alinéa : Al. 30

Auteur : Mme CHAIN-LARCHÉ (commission des affaires économiques)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-31

Alinéa : Al. 30

Auteur : Mme CHAIN-LARCHÉ (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° COM-65 rect. bis

Alinéa : Al. 30

Auteur : M. POADJA

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-33

Alinéa : Al. 31

Auteur : Mme CHAIN-LARCHÉ (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° COM-99

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. BÉRIT-DÉBAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-147

Alinéa : Al. 34

Auteur : M. LUCHE, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-13 rect. ter

Alinéa : Al. 34

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-34

Alinéa : Al. 31

Auteur : Mme CHAIN-LARCHÉ (commission des affaires économiques)

Sort : Retiré
Amt n° COM-123 rect. bis

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. BÉRIT-DÉBAT

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-74 rect. bis

Alinéa : Al. 34

Auteur : M. BÉRIT-DÉBAT

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-101

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. BÉRIT-DÉBAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° COM-52 rect.

Alinéa : Al. 34

Auteur : M. BIGNON

Sort : Adopté
Amt n° COM-64 rect. bis

Alinéa : Al. 34

Auteur : M. POADJA

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-100

Alinéa : Al. 34

Auteur : M. BÉRIT-DÉBAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° COM-5

Alinéa : Al. 36

Auteur : M. GRAND

Sort : Adopté
Amt n° COM-14 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Adopté
Amt n° COM-6

Alinéa : Al. 42

Auteur : M. GRAND

Sort : Rejeté
Amt n° COM-4

Alinéa : Al. 55

Auteur : M. GRAND

Sort : Adopté
Amt n° COM-102

Alinéa : Al. 57

Auteur : M. BÉRIT-DÉBAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-57 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BIGNON

Sort : Adopté
Amt n° COM-117 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Rejeté
Amt n° COM-148 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BIGNON

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-145

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LUCHE, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-7

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. GRAND

Sort : Adopté
Amt n° COM-72

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-87 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme NOËL

Sort : Rejeté
Amt n° COM-94 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme NOËL

Sort : Rejeté
Amt n° COM-39

Alinéa : Al. 28

Auteur : Mme CHAIN-LARCHÉ (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° COM-8

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. GRAND

Sort : Adopté
Amt n° COM-91 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme NOËL

Sort : Rejeté
Amt n° COM-90 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme NOËL

Sort : Rejeté
Amt n° COM-89 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme NOËL

Sort : Rejeté
Amt n° COM-66 rect.

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. Daniel DUBOIS

Sort : Rejeté
Amt n° COM-71

Alinéa : Al. 28

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-143

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. LUCHE, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-55 rect.

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. BIGNON

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-141

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. LUCHE, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-54 rect.

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. BIGNON

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-53 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BIGNON

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-15 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Adopté
Amt n° COM-75 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BÉRIT-DÉBAT

Sort : Adopté
Amt n° COM-92 rect.

Alinéa : Al. 29

Auteur : Mme NOËL

Sort : Adopté
Amt n° COM-133

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. PATRIAT (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° COM-86 rect.

Alinéa : Al. 29

Auteur : Mme NOËL

Sort : Rejeté
Amt n° COM-118 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Rejeté
Amt n° COM-35 rect.

Alinéa : Al. 32

Auteur : Mme CHAIN-LARCHÉ (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° COM-140

Alinéa : Al. 32

Auteur : M. LUCHE, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-104

Alinéa : Al. 32

Auteur : M. BÉRIT-DÉBAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-9

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-11 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. REVET

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-81

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Daniel DUBOIS

Sort : Rejeté
Amt n° COM-82 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Daniel DUBOIS

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° COM-83

Alinéa :

Auteur : M. Daniel DUBOIS

Sort : Rejeté
Amt n° COM-88 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-67

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. Daniel DUBOIS

Sort : Rejeté
Amt n° COM-134

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. LUCHE, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-37

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme CHAIN-LARCHÉ (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° COM-62 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. BIGNON

Sort : Adopté
Amt n° COM-68

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. Daniel DUBOIS

Sort : Adopté
Amt n° COM-127 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. BÉRIT-DÉBAT

Sort : Adopté
Amt n° COM-120 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-16 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Adopté
Amt n° COM-106

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. BÉRIT-DÉBAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° COM-69

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. Daniel DUBOIS

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-38

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme CHAIN-LARCHÉ (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
- S/Amt n° COM-142
  
  Alinéa : Al. 4
  
  Auteur : M. LUCHE, rapporteur
  
  Sort : Adopté
Amt n° COM-105

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. BÉRIT-DÉBAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-126 rect. bis

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. BÉRIT-DÉBAT

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-30

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. PERRIN

Sort : Rejeté
Amt n° COM-150

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. LUCHE, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-125 rect. bis

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. BÉRIT-DÉBAT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-17 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Adopté
Amt n° COM-108

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. BÉRIT-DÉBAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° COM-18 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Adopté
Amt n° COM-107 rect.

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. BÉRIT-DÉBAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté avec modification
Amt n° COM-10 rect.

Alinéa : Al. 33

Auteur : M. DANESI

Sort : Adopté
Amt n° COM-135

Alinéa : Al. 35

Auteur : M. LUCHE, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-43

Alinéa : Al. 35

Auteur : Mme CHAIN-LARCHÉ (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° COM-136

Alinéa : Al. 36

Auteur : M. LUCHE, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-47

Alinéa : Al. 36

Auteur : Mme CHAIN-LARCHÉ (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° COM-19 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Adopté
Amt n° COM-76 rect. ter

Alinéa : Al. 41

Auteur : M. BÉRIT-DÉBAT

Sort : Adopté avec modification
Amt n° COM-130 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-124 rect. bis

Alinéa : Al. 43

Auteur : M. BÉRIT-DÉBAT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-151

Alinéa : Al. 44

Auteur : M. LUCHE, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-122 rect. bis

Alinéa : Al. 45

Auteur : M. BÉRIT-DÉBAT

Sort : Adopté
Amt n° COM-20 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Rejeté
Amt n° COM-77 rect. bis

Alinéa : Al. 46

Auteur : M. BÉRIT-DÉBAT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-137

Alinéa : Al. 46

Auteur : M. LUCHE, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-44

Alinéa : Al. 46

Auteur : Mme CHAIN-LARCHÉ (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° COM-21 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Adopté
Amt n° COM-78 rect. bis

Alinéa : Al. 50

Auteur : M. BÉRIT-DÉBAT

Sort : Adopté
Amt n° COM-25 rect. ter

Alinéa : Al. 54

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-152

Alinéa :

Auteur : M. LUCHE, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-22 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Adopté
Amt n° COM-79 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BÉRIT-DÉBAT

Sort : Adopté
Amt n° COM-23 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Adopté
Amt n° COM-27

Alinéa :

Auteur : M. KARAM

Sort : Rejeté
Amt n° COM-28

Alinéa :

Auteur : M. KARAM

Sort : Rejeté
Amt n° COM-29

Alinéa :

Auteur : M. KARAM

Sort : Rejeté
Amt n° COM-70

Alinéa :

Auteur : M. Daniel DUBOIS

Sort : Rejeté
Amt n° COM-129 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BÉRIT-DÉBAT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-138

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. LUCHE, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-139

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LUCHE, rapporteur

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-93 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme NOËL

Sort : Rejeté
Amt n° COM-24 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Adopté
Amt n° COM-80 rect. ter

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. BÉRIT-DÉBAT

Sort : Adopté avec modification
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° COM-56 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BIGNON

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-41

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme CHAIN-LARCHÉ (commission des affaires économiques)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-121

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. Daniel DUBOIS

Sort : Rejeté
Amt n° COM-144

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LUCHE, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-40

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme CHAIN-LARCHÉ (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° COM-36

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme CHAIN-LARCHÉ (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-2

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Adopté
Adopté

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Amendements : 148 déposés -
0 à examiner

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Projet de loi : Création de l'Office français de la biodiversité

Article 1er

Articles additionnels après Article 1er

Article 1er bis (nouveau)

Article 2

Article 2 bis A (nouveau)

Article 2 bis B (nouveau)

Article 2 bis C (nouveau)

Article 2 bis (nouveau)

Articles additionnels après Article 2 bis (nouveau)

Article 3

Articles additionnels après Article 3

Article 4

Article 5

Article 5 bis (nouveau)

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article additionnel après Article 9

Article 10

Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement