Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-149
1 avril 2019
(1ère lecture)
(n° 274 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. LUCHE, rapporteur
ARTICLE 1ER
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Alinéa 8
Remplacer la référence :
L. 425-16
par la référence :
L. 425-15-1
Objet
Correction d'une erreur de référence