Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-111 rect.
1 avril 2019
(1ère lecture)
(n° 274 )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
Mme MICOULEAU, M. BONHOMME, Mmes BRUGUIÈRE, Laure DARCOS et DEROMEDI, MM. GRAND, KENNEL, Daniel LAURENT et MANDELLI, Mme Marie MERCIER et MM. MILON, REVET, SIDO et VOGEL
ARTICLE 1ER
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Alinéa 9
Après le mot:
eau
Supprimer le mot:
et
Insérer:
une virgule
Après le mot:
biodiversité
Insérer les mots:
et de la géodiversité
Objet
Le présent amendement vise à l’extension explicite du périmètre d’action de l’Office français de la biodiversité à la géodiversité, dans sa mission d’appui à l’Etat et aux établissements publics.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.