Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-112 rect.
1 avril 2019
(1ère lecture)
(n° 274 )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
Mme MICOULEAU, M. BONHOMME, Mmes BRUGUIÈRE, Laure DARCOS et DEROMEDI, MM. GRAND, KENNEL, Daniel LAURENT et MANDELLI, Mme Marie MERCIER et MM. MILON, REVET, SIDO et VOGEL
ARTICLE 1ER
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Alinéa 15
Après les mots:
de la biodiversité
Insérer:
une virgule
Insérer les lots:
de la géodiversité
Objet
Le présent amendement vise à l’extension explicite du périmètre d’action de l’Office français de la biodiversité à la géodiversité, dans sa mission d’appui aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics chargés de la gestion de l’eau, de la biodiversité et des espaces naturels.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.