Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

N°COM-113 rect.

1 avril 2019

(1ère lecture)

(n° 274 )


AMENDEMENT

Rejeté

présenté par

Mme MICOULEAU, M. BONHOMME, Mmes BRUGUIÈRE, Laure DARCOS et DEROMEDI, MM. GRAND, KENNEL, Daniel LAURENT et MANDELLI, Mme Marie MERCIER et MM. MILON, REVET, SIDO et VOGEL


ARTICLE 1ER

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Alinéa 16

Après le mot:

biodiversité

Insérer les mots:

et de la géodiversité

Objet

Le présent amendement vise à l’extension explicite du périmètre d’action de l’Office français de la biodiversité à la géodiversité, dans sa mission d’appui aux acteurs socio-économiques.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.