Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-151
2 avril 2019
(1ère lecture)
(n° 274 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. LUCHE, rapporteur
ARTICLE 3
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Alinéa 44
1° Première et deuxième phrases
Remplacer les mots :
d'animaux
par les mots :
de spécimens
2° Deuxième phrase
Remplacer les mots :
pendant une période déterminée sur un territoire donné
par les mots :
pendant une période et sur un territoire déterminés
Objet
Amendement rédactionnel.