Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-2
13 mars 2019
(1ère lecture)
(n° 274 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. GRAND
PROJET DE LOI PORTANT CRÉATION DE L'OFFICE FRANÇAIS DE LA BIODIVERSITÉ, MODIFIANT LES MISSIONS DES FÉDÉRATIONS DES CHASSEURS ET RENFORÇANT LA POLICE DE L'ENVIRONNEMENT
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Au titre du projet de loi, substituer aux mots :
« Office français de la biodiversité »
les mots :
« Office français de la biodiversité et de la chasse ».
Objet
Amendement de cohérence avec le changement d'intitulé du nouvel établissement.