Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-61 rect. bis
2 avril 2019
(1ère lecture)
(n° 274 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
MM. BIGNON, CAPUS, CHASSEING, DECOOL, GUERRIAU, LAGOURGUE et MALHURET, Mme MÉLOT et M. WATTEBLED
ARTICLE 1ER
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Avant l'alinéa 1er
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
"L’article L.110-1 du code de l’environnement est ainsi modifié :
"Après l'alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
"On entend par géodiversité, la diversité géologique, géomorphologique, hydrologique et pédologique ainsi que l’ensemble des processus dynamiques qui les régissent, y compris dans leurs interactions avec la faune, la flore et le climat."
Objet
Cet amendement vise à insérer au sein des dispositions de l’article L.110-1 du code de l’environnement, après la définition de la biodiversité, une définition de la géodiversité.
NB :La présente rectification porte sur l'emplacement de l'amendement.