Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

N°COM-146

29 mars 2019

(1ère lecture)

(n° 274 )

AMENDEMENT

Adopté

présenté par

M. LUCHE, rapporteur

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 12

Remplacer la référence :

L. 110-3

par la référence :

L. 110-1

Objet

Correction d'une erreur de référence