En commission

Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 274 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme MICOULEAU, M. BONHOMME, Mmes BRUGUIÈRE, Laure DARCOS et DEROMEDI, MM. GRAND, KENNEL, Daniel LAURENT et MANDELLI, Mme Marie MERCIER et MM. MILON, REVET, SIDO et VOGEL

ARTICLE 1ER

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Alinéa 5

Après le mot:

aquatiques

Supprimer le mot:

et

Insérer:

une virgule

Après le mot:

marins,

Insérer les mots:

superficiels et souterrains,

Après le mot:

biodiversité

insérer:

une virgule

Insérer les mots:

de la géodiversité, des sols et des paysages

Objet

Le présent amendement vise à la prise en compte, dans les missions de l’Office français de la biodiversité, des milieux naturels dans leur ensemble. Sont ainsi directement mentionnés la géodiversité, les sols et les paysages, en tant que composantes du patrimoine naturel de la nation tel qu’il est défini à l’Art. L110-1 du Code de l’Environnement.

En outre, les milieux naturels souterrains sont également cités comme faisant partie intégrante de l’environnement, au même titre que les milieux superficiels.