Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-103
29 mars 2019
(1ère lecture)
(n° 274 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
MM. BÉRIT-DÉBAT, HOULLEGATTE, KANNER et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, M. DAGBERT, Mme Martine FILLEUL, MM. JACQUIN et MADRELLE, Mmes PRÉVILLE, TOCQUEVILLE
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 1ER
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Alinéa 28
1° Première phrase
Remplacer les mots :
agences régionales de la biodiversité auxquelles
Par les mots :
offices régionaux de la biodiversité auxquels
2° Deuxième phrase
Remplacer le mot :
agences
par le mot :
offices
Objet
Cet amendement vise à renommer les futures "agences régionales de la biodiversité" par "offices régionaux de la biodiversité".
En effet, il semble cohérent et plus lisible pour nos concitoyens de garder la même dénomination entre la structure nationale - l'Office français de la biodiversité et ses déclinaisons régionales.