En commission

Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 274 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. CARDOUX, Daniel LAURENT et GRAND, Mmes GRUNY, LASSARADE et MORHET-RICHAUD, MM. MOUILLER, BASCHER, PANUNZI et VASPART, Mme BRUGUIÈRE, MM. COURTIAL et PONIATOWSKI, Mme THOMAS, MM. DECOOL et POINTEREAU, Mmes CHAUVIN, de CIDRAC et PUISSAT, MM. de LEGGE, MAYET, GUENÉ, CALVET, MENONVILLE, CHARON, CUYPERS, GENEST, KENNEL, MORISSET, MÉDEVIELLE et REVET, Mme IMBERT, M. MILON, Mme LAMURE, M. BOUCHET, Mme MICOULEAU, MM. Bernard FOURNIER et DANESI, Mmes DESEYNE et CANAYER, MM. VIAL, BONNE, PRIOU, LONGUET, MANDELLI, SIDO, LEFÈVRE, SCHMITZ, RAPIN et Alain MARC, Mme DEROCHE, M. PRINCE, Mmes BORIES et LOPEZ, MM. Loïc HERVÉ et LAMÉNIE, Mme BONFANTI-DOSSAT et MM. LE NAY, Daniel DUBOIS, GREMILLET, CHEVROLLIER, MOGA, BRISSON, DUFAUT, BUFFET, CHAIZE et BONHOMME

ARTICLE 1ER

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 Après l’alinéa 6

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« 1° bis  Développement de la chasse durable ;

Objet

Les missions de l’OFB ne sont pas uniquement le résultat d’un copié collé des missions de l’AFB. Il est nécessaire de rétablir un équilibre en rappelant qu’eu égard aux missions assurées  auparavant par l’ONCFS, le développement de la chasse durable au sens de l’article L 420-1 du code de l’environnement constitue bien  une mission dévolue au nouvel établissement.