En commission

Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 274 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme MICOULEAU, M. BONHOMME, Mmes BRUGUIÈRE, Laure DARCOS et DEROMEDI, MM. GRAND, KENNEL, Daniel LAURENT et MANDELLI, Mme Marie MERCIER et MM. MILON, REVET, SIDO et VOGEL

ARTICLE 1ER

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Avant l'alinéa 1er

Insérer trois alinéas ainsi rédigés :

L’article L.110-1 du code de l’environnement est ainsi modifié :

Après l’alinéa 3 du I

Insérer un alinéa :

On entend par géodiversité, la diversité géologique, géomorphologique, hydrologique et pédologique ainsi que l’ensemble des processus dynamiques qui les régissent, y compris dans leurs interactions avec la faune, la flore et le climat.

Objet

Le présent amendement vise à insérer au sein des dispositions de l’article L.110-1 du code de l’environnement, après la définition de la biodiversité, une définition de la géodiversité en tant que composante à part entière du patrimoine naturel commun de la nation et en lien avec d’autres composantes de la nature que sont la biodiversité et le climat.