Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

N°COM-114 rect.

1 avril 2019

(1ère lecture)

(n° 274 )


AMENDEMENT

Rejeté

présenté par

Mme MICOULEAU, M. BONHOMME, Mmes BRUGUIÈRE, Laure DARCOS et DEROMEDI, MM. GRAND, KENNEL et Daniel LAURENT, Mme Marie MERCIER et MM. MILON, REVET, SIDO et VOGEL


ARTICLE 1ER

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Alinéa 17

Après le mot:

biodiversité

Insérer:

une virgule

Insérer les mots:

de la géodiversité et du patrimoine géologique

Objet

Le présent amendement vise à l’extension explicite du périmètre d’action de l’Office français de la biodiversité à la géodiversité, dans sa mission de soutien financier.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.