Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-114 rect.
1 avril 2019
(1ère lecture)
(n° 274 )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
Mme MICOULEAU, M. BONHOMME, Mmes BRUGUIÈRE, Laure DARCOS et DEROMEDI, MM. GRAND, KENNEL et Daniel LAURENT, Mme Marie MERCIER et MM. MILON, REVET, SIDO et VOGEL
ARTICLE 1ER
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Alinéa 17
Après le mot:
biodiversité
Insérer:
une virgule
Insérer les mots:
de la géodiversité et du patrimoine géologique
Objet
Le présent amendement vise à l’extension explicite du périmètre d’action de l’Office français de la biodiversité à la géodiversité, dans sa mission de soutien financier.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.