Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-138
29 mars 2019
(1ère lecture)
(n° 274 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. LUCHE, rapporteur
ARTICLE 5
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Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement de suppression vise à prévenir la multiplication des demandes de rapports au Gouvernement.