En commission

Projet de loi Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

commission des affaires économiques

(1ère lecture)

(n° 622 )

AMENDEMENT

présenté par

M. GREMILLET, rapporteur

ARTICLE 1ER

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Avant l'alinéa 1

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…. – Le 7° de l’article L. 100-2 du code de l’énergie est ainsi rédigé :

« 7° Impulser une politique de recherche et d'innovation qui favorise l'adaptation des secteurs d'activité à la transition énergétique ; »

Objet

Le présent amendement a pour objet d’inscrire, parmi les objectifs de la politique énergétique figurant à l’article L. 100-2 du code de l’énergie, la nécessité d’impulser une véritable « politique de recherche et d’innovation », devant permettre l'adaptation des secteurs d'activité à la transition énergétique. Il est en effet crucial que l’État mette en œuvre un cadre juridique, budgétaire et fiscal incitatif, susceptible de promouvoir les investissements dans ce domaine. La nécessité de tirer les conséquences de la transition énergétique en termes d'organisation, d'emploi et de compétences a d'ailleurs été relevée dans le cadre des travaux de la mission conduite par Laurence Parisot, en mars 2019.