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Énergie et climat

Loi relative à l'énergie et au climat :

Objet du texte



Ce projet de loi se situe dans le prolongement de l'Accord de Paris et des engagements déjà pris par la France pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et s'engager dans la transition énergétique.

Le texte transmis au Sénat comporte 55 articles, qui tendent notamment à :
- modifier et préciser les objectifs de la politique énergétique de la France, notamment en prévoyant d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050 et en décalant de 2025 à 2035 la réduction à 50% de la part du nucléaire dans la production électrique (chapitre 1er) ;
- créer un Haut Conseil pour le climat, remplaçant le comité d'experts de la transition énergétique, avec des prérogatives renforcées (art. 2) ;
- plafonner en 2022 les émissions de gaz à effet de serre pouvant être émises par les centrales à combustibles fossiles (art. 3) ;
impulser une rénovation énergétique des bâtiments (art. 3 bis à 3 nonies) ;
- lutter contre la fraude aux certificats d'économies d'énergie (chapitre IV) ;
mettre en œuvre le paquet "Une énergie propre pour tous les Européens" (chapitre V) ;
- poursuivre, en l'accompagnant, l'ouverture à la concurrence des marchés de l'énergie (chapitre VII).

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1908 de M. François de RUGY, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, déposé à l'Assemblée Nationale le 30 avril 2019
  • Lettre rectificative n° 2032 de M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre, déposée à l'Assemblée Nationale le 12 juin 2019
  • Rapport n° 2063 de M. Anthony CELLIER, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 juin 2019
  • Texte de la commission n° 2063 déposé le 20 juin 2019
  • Avis n° 2031 de Mme Nathalie SARLES, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 12 juin 2019
  • Texte n° 301 adopté par l'Assemblée nationale le 28 juin 2019
1ère lecture
  • Texte n° 622 (2018-2019) transmis au Sénat le 1er juillet 2019

Commission mixte paritaire (accord)

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 11 décembre 2019