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Énergie et climat

Projet de loi relatif à l'énergie et au climat :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 4 juillet 2019

Objet du texte



Ce projet de loi se situe dans le prolongement de l'Accord de Paris et des engagements déjà pris par la France pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et s'engager dans la transition énergétique.

Le texte transmis au Sénat comporte 55 articles, qui tendent notamment à :
- modifier et préciser les objectifs de la politique énergétique de la France, notamment en prévoyant d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050 et en décalant de 2025 à 2035 la réduction à 50% de la part du nucléaire dans la production électrique (chapitre 1er) ;
- créer un Haut Conseil pour le climat, remplaçant le comité d'experts de la transition énergétique, avec des prérogatives renforcées (art. 2) ;
- plafonner en 2022 les émissions de gaz à effet de serre pouvant être émises par les centrales à combustibles fossiles (art. 3) ;
impulser une rénovation énergétique des bâtiments (art. 3 bis à 3 nonies) ;
- lutter contre la fraude aux certificats d'économies d'énergie (chapitre IV) ;
mettre en œuvre le paquet "Une énergie propre pour tous les Européens" (chapitre V) ;
- poursuivre, en l'accompagnant, l'ouverture à la concurrence des marchés de l'énergie (chapitre VII).

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1908 de M. François de RUGY, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, déposé à l'Assemblée Nationale le 30 avril 2019
  • Lettre rectificative n° 2032 de M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre, déposée à l'Assemblée Nationale le 12 juin 2019
  • Rapport n° 2063 de M. Anthony CELLIER, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 juin 2019
  • Texte de la commission n° 2063 déposé le 20 juin 2019
  • Avis n° 2031 de Mme Nathalie SARLES, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 12 juin 2019
  • Texte n° 301 adopté par l'Assemblée nationale le 28 juin 2019
1ère lecture
  • Texte n° 622 (2018-2019) transmis au Sénat le 1er juillet 2019

Commission mixte paritaire (accord)

Saisine du Conseil constitutionnel

C. Constit.
  • Saisine en date du 10 octobre 2019 par au moins soixante sénateurs
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 20 octobre 2019