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Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

9 juillet 2019 : Énergie et climat ( avis - première lecture )

Avis n° 646 (2018-2019) de Mme Pascale BORIES, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 9 juillet 2019

Disponible au format PDF (621 Koctets)

Synthèse du rapport (238 Koctets)