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TurcProjet de loi relatif à l'énergie et au climat
9 juillet 2019 :
Énergie et climat
( avis - première lecture )
- Par Mme Pascale BORIES
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Sommaire
- Synthèse du rapport (238 Koctets)
- Dossier législatif
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- Disponible au format PDF (621 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 646 (2018-2019) de Mme Pascale BORIES, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 9 juillet 2019
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Synthèse du rapport (238 Koctets)
- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
- EXAMEN DES ARTICLES DÉLÉGUÉS
AU FOND
- CHAPITRE IER
Objectifs de la politique énergétique
- Article 1er quinquies
(article L. 131-3 du code de l'environnement)
Inscription de la lutte contre le changement climatique dans les missions de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
- Article 1er octies
Rapport remis par le Gouvernement sur les incidences positives et négatives du projet de loi de finances sur le réchauffement climatique
- CHAPITRE II
Dispositions en faveur du climat
- Article 2
- Article 2 bis
(article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales)
Prise en compte des avis du Haut Conseil pour le climat par les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet)
- CHAPITRE III
Mesures relatives à l'évaluation environnementale
- Article 4
(articles L. 122-1 et L. 122-3-4 du code de l'environnement)
Réforme de l'autorité environnementale
- Article 4 bis
(article L. 512-7-2 du code de l'environnement)
Modalités de soumission des projets d'installation classée pour la protection de l'environnement à une procédure d'autorisation environnementale
- Article 4 ter
(article L. 515-16-1 du code de l'environnement)
Implantation d'installations de production d'énergie renouvelable dans le périmètre des plans de prévention des risques technologiques
- Article 4 quater
(article L. 311-13 [nouveau] du code de justice administrative)
Contentieux des énergies renouvelables en mer
- CHAPITRE VII
Tarifs réglementés de gaz et d'électricité
- Article 13
Rapport du Gouvernement sur la contribution des plans climat-air-énergie et des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires aux politiques de transition écologique et énergétique
- CHAPITRE IER
- EXAMEN EN COMMISSION
- AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION DANS
LE CHAMP DE SA SAISINE POUR AVIS SIMPLE
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
