Projet de loi
relatif à l'énergie et au climat
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Commission mixte paritaire - 26 septembre 2019
DISCUSSION GENERALE
- Roland COURTEAU :
p. 12575 (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
p. 12575 (texte intégral du JO) - Élisabeth BORNE :
p. 12576 (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU :
p. 12576 (texte intégral du JO) - Jean-François LONGEOT :
p. 12577 (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 12577 (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU :
p. 12577 (texte intégral du JO)
p. 12578 (texte intégral du JO)
p. 12578 (texte intégral du JO)
p. 12578 (texte intégral du JO)
p. 12579 (texte intégral du JO)
p. 12580 (texte intégral du JO)
p. 12581 (texte intégral du JO)
p. 12581 (texte intégral du JO)
p. 12582 (texte intégral du JO)
p. 12583 (texte intégral du JO)
p. 12583 (texte intégral du JO)
p. 12583 (texte intégral du JO)
p. 12584 (texte intégral du JO)
p. 12584 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er quater
(production d'électricité - Autorisation d'exploiter)- Élisabeth BORNE :
p. 12615 (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
p. 12615 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Sophie PRIMAS :
p. 12616 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 12616 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre VIAL :
p. 12616 (texte intégral du JO)