En commission

Projet de loi Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

commission des affaires économiques

(1ère lecture)

(n° 622 )

AMENDEMENT

présenté par

M. GREMILLET, rapporteur

ARTICLE 1ER

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Avant l'alinéa 1

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…. – Après le 9° de l’article L. 100-2 du code de l’énergie, il est inséré un 10° ainsi rédigé :

« 10° Valoriser la biomasse à des fins énergétiques, en conciliant la production d'énergie avec l'agriculture et la sylviculture ; »

Objet

Le présent amendement vise à introduire un nouvel objectif en matière de politique énergétique, parmi ceux visés à l'article L. 100-2 du code de l'énergie, qui porterait sur la valorisation de la biomasse à des fins énergétiques, en accordant une attention spécifique à la conciliation de cette production d'énergie avec l'agriculture et la sylviculture.

La biomasse est en effet une source d'énergie renouvelable à haut potentiel, qui permet de réemployer la fraction biodégradable des produits, résidus et déchets issus de l'activité agricole et forestière notamment.

Après avoir été définie juridiquement (loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement) et promue à travers une stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et des schémas régionaux  biomasse (loi n^o 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte), l'énergie issue de la biomasse devrait désormais faire l'objet d'un objectif propre, inscrit dans le code de l'énergie.