En commission

Projet de loi Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

commission des affaires économiques

(1ère lecture)

(n° 622 )

AMENDEMENT

présenté par

M. GREMILLET, rapporteur

ARTICLE 1ER

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Alinéa 7

Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :

2° Le 3° est ainsi modifié :

a) Le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 40 % » ;

b) Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans cette perspective, il est mis fin en priorité à l’usage des énergies fossiles les plus émettrices de gaz à effet de serre ; »

Objet

Le présent amendement a pour objet de préciser que la mise en œuvre de l’objectif de réduction de la consommation d’énergie fossile, prévu au 3° de l'article L. 100-4 du code de l'énergie, doit intervenir en ciblant prioritairement les énergies fossiles les plus émettrices de gaz à effet de serre (GES). En effet, pour réussir la transition énergétique, il est essentiel de définir un ordre de sortie de ces énergies, en commençant par les plus polluantes (telles que le charbon, le fioul lourd ou le kérosène) puis les autres (comme le gaz). Les centrales à cycle combiné au gaz, dont le niveau d'émissions de GES est plus faible que d'autres installations à combustion fossile, peuvent d'ailleurs être un atout pour accompagner, à titre subsidiaire et transitoire, la diversification de notre mix énergétique.