En commission

Projet de loi Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

commission des affaires économiques

(1ère lecture)

(n° 622 )

AMENDEMENT

présenté par

M. GREMILLET, rapporteur

ARTICLE 1ER

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I. – Après l'alinéa 8

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…° Après le 4°, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé :

« 4° bis D’encourager la production d’énergie hydraulique, avec pour objectif l’atteinte de capacités installées de production d’au moins 27 gigawatts en 2028 ; »

II. – Alinéas 10 et 11

Supprimer ces alinéas

Objet

Le présent amendement a pour objet de définir une cible de 27 gigawatts pour l'objectif d'augmentation de la production d'énergie hydraulique introduit à l'Assemblée nationale.

Ce chiffrage permettrait de réaffirmer l'engagement du législateur en faveur de l’hydroélectricité, qui constitue une source d'énergie de base non intermittente, peu émissive en termes de gaz à effet de serre (GES) et dont le potentiel peut encore être développé : en effet, la part de la production hydraulique dans le mix électrique s'élevait à 10 % en 2017, ce qui laisse entrevoir des marges de progression.

Ce chiffrage serait cohérent avec le projet de PPE, qui prévoit une cible haute de 26,7 gigawatts de capacités installées de production en 2028, ainsi qu'avec l'article 6 bis B du présent projet de loi qui facilite l'augmentation de puissance des installations existantes.

Il serait également utile à l'intelligibilité du droit, puisque les dispositions codifiées à l'article L. 100-4 du code de l'énergie sont quantifiées.