Projet de loi Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

commission des affaires économiques

N°COM-127

8 juillet 2019

(1ère lecture)

(n° 622 )

AMENDEMENT

Adopté

présenté par

M. GREMILLET, rapporteur

ARTICLE 1ER BIS A (NOUVEAU)

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 3

Supprimer les mots :

et de l'empreinte carbone de la France

Objet

Le présent amendement vise à supprimer la référence à l'« empreinte carbone de la France » dans la loi quinquennale dans un souci de cohérence avec l'article 1er sexies, qui prévoit déjà qu'elle soit déterminée par voie réglementaire dans le cadre de la stratégie bas-carbone.