En commission

Projet de loi Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

commission des affaires économiques

(1ère lecture)

(n° 622 )

AMENDEMENT

présenté par

M. GREMILLET, rapporteur

ARTICLE 1ER BIS A (NOUVEAU)

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I. – Alinéa 4

Remplacer la première occurrence des mots :

consommation d'énergie

par les mots :

consommation énergétique finale

et la seconde occurrence des mots :

consommation d'énergie

par les mots :

consommation énergétique primaire

II. – Alinéa 5 

Après le mot :

développement

insérer les mots :

dans la consommation finale brute d'énergie

Objet

Le présent amendement vise à apporter des précisions rédactionnelles aux objectifs devant être fixés par la loi quinquennale.

À cette fin, il reprendrait, à droit constant, la terminologie exacte figurant à l'article L. 100-4 du code de l'énergie :

- les objectifs de réduction de la consommation d'énergie serait exprimés en énergie finale ;

- les objectifs de réduction de la consommation d'énergie fossile en énergie primaire ;

- les objectifs de développement des énergies renouvelables en termes de parts dans la consommation finale brute d'énergie.